Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

J.O. 19 du 23 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01789
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0420194V

Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 2003, page 18907, 1re colonne, NOR : SANS0324241V, rétablir le texte comme suit :

« Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la Mutuelle des métiers électronique et informatique (MMEI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 399 052, dont le siège social se situe à Saint-Ouen (93400), 20, rue Dieumegard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie. »